Enquête publique relative à l’aliénation de quatre chemins ruraux situés sur le territoire de TRÉMENTINES.
Durée de l’enquête : L’enquête publique se déroulera du 23 juin 2025 au 8 juillet 2025 inclus.
Commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Jean-Claude MORINIERE.Il assurera deux permanences en mairie pour recevoir les observations du public :
- Le 23 juin 2025 de 9h30 à 12h00 ;
- Le 8 juillet 2025 de 15h00 à 18h00.
Dossier consultable à la mairie de TRÉMENTINES aux heures d’ouverture.
Pour toute information complémentaire s’adresser à la mairie : Téléphone : 02 41 62 55 25 – Courriel : mairie@trementines.com
