Enquête publique relative à l’aliénation de quatre chemins ruraux situés sur le territoire de TRÉMENTINES.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport avec son avis. Il est consultable durant un an ci-dessous ou bien à la mairie aux heures d’ouvertures.
Rapport et conclusion déclassement de voirie
Pour toute information complémentaire s’adresser à la mairie : Téléphone : 02 41 62 55 25 – Courriel : mairie@trementines.com
