Lors de la Conférence Territoriale du 1er septembre dernier, il a été présenté aux maires le dispositif des compensations collectives agricoles.
Voici un résumé :
Instauré par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le dispositif de compensation collective agricole vise à maintenir ou rétablir le potentiel de production agricole perdu à l’occasion d’aménagements ou de projets (publics ou privés) affectant les territoires agricoles. Ce dispositif s’applique à travers le principe d’Eviter-Réduire-Compenser :
- Éviter les impacts des projets sur l’agriculture,
- Réduire ceux qui n’ont pu être évités,
- Compenser les impacts résiduels sur le territoire par des projets agricoles collectifs.
Dans le cadre de l’extension de la zone économique de La Bergerie, Cholet Agglomération entre dans le champs d’application des compensations collectives agricoles pour maintenir et préserver l’économie agricole du territoire.
Par conséquent, un appel à projets est lancé. La date limite de dépôt des dossiers est le 30 octobre 2023. Plus d’informations sur cholet.fr
L’ensemble du dossier et les pièces justificatives sont à renvoyer à : slorieau@choletagglomeration.fr
