Bon voisinage
Que vous viviez à la campagne ou en ville, dans un appartement ou une maison, que vous soyez locataire ou propriétaire, la proximité avec vos voisins peut-être source d’innombrables conflits…
Pourtant, vivre en bon voisinage, c’est possible ! Si dialogue, bon sens et courtoisie sont les meilleurs moyens d’éviter que les choses ne s’enveniment, certaines règles de base doivent également être respectées…
Le bruit
Le bruit compte parmi les nuisances les plus importantes : 87 % des français le considèrent d’ailleurs comme incompatible avec la définition du logement idéal et 43 % disent en souffrir. En fait, le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte « atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ». Et cela, de jour comme de nuit. Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d’arrosage à moteur, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
- les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00
Garant de la tranquillité publique, le maire peut prendre des arrêtés fixant les horaires pour le bricolage ou le jardinage, l’ouverture des établissements recevant du public.
Les odeurs et fumées
Après le bruit, les odeurs arrivent en tête des conflits de voisinage. Émanations provenant d’une usine ou d’une exploitation agricole, relents de cuisine d’un restaurant, feux de broussailles sont particulièrement mal ressentis par ceux qui vivent à proximité.
L’appréciation de leur motilité et celle de leur seuil de tolérance se font au cas par cas, aucun critère précis n’existant en la matière. L’environnement (campagne ou ville, zone pavillonnaire ou industrielle), la régularité et l’ancienneté du trouble sont généralement prises en compte.
Attention, le brûlage des déchets verts sont interdits à l’air libre.
Les plantations
Autre source de discorde, les distances de plantation. Avant de vous lancer dans toute plantation, renseignez-vous à la mairie sur les distances et les hauteurs qui s’appliquent dans votre commune.
En l’absence de règles locales particulières, ce sont celles du Code Civil qui s’appliqueront : tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine. Pour une hauteur supérieure, il devra être planté, au minimum, à 2 m de cette limite. Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées. Si les branches des arbres empiètent sur votre propriété, vous êtes également en droit de demander à votre voisin de les couper. Quant aux fruits poussant sur les branches surplombant votre terrain, ils appartiennent à votre voisin. En revanche, s’ils tombent, vous pouvez les ramasser.
Le droit de passage : en user sans en abuser
Lorsqu’un terrain est enclavé, c’est-à-dire sans accès direct sur la voie publique ou avec un accès insuffisant, la loi accorde à son propriétaire un droit de passage sur la propriété voisine. Ce passage doit permettre de rejoindre la voie publique par le tracé le plus court en causant le moins de dommage possible au voisin. Le propriétaire du terrain traversé ne doit pas empêcher ou gêner le passage. Ce droit est accordé moyennant un indemnisation fixée à l’amiable ou par le tribunal de grande instance après expertise judiciaire. Il est conseillé de faire établir par acte notarié les conditions précises d’exercice du droit de passage (véhicules autorisés, tracé, montant de l’indemnisation, heures et jours de passage…).
Animaux errants
Dans une démarche de mieux-vivre ensemble (propriétaires d’animaux et personnes sans animaux) et pour être conforme à la réglementation et la gestion des animaux errants sur son territoire, la municipalité a mis en place un protocole.
Pendant les heures d’ouverture de la Mairie, signaler l’animal au 02 41 62 55 25 et les soirs et week-end au 06 34 14 95 42 ou une équipe d’élus bénévoles se relayeront pour satisfaire cette nécessité de service.
La commune dispose d’un appareil permettant l’identification de l’animal pucé et procède alors à la recherche des propriétaires.
Verbalisation :
- Pas de verbalisation pour le premier passage en fourrière
- 40 € ensuite pour chaque passage (détection de l’animal et recherche du propriétaire)
- 15 € de forfait à la nuitée (dans le cas où le propriétaire n’est pas joignable)
Un registre de traçabilité de passage des animaux errants au chenil est mis à jour. Le propriétaire doit s’acquitter de la facture en Mairie. Restitution au propriétaire aux horaires d’ouverture de la mairie sur présentation de la facture acquittée si l’animal est identifié sinon la personne devra donner une preuve de propriété de l’animal (ex : une photo de lui avec l’animal).
Nous rappelons que tout animal domestique doit être identifié et que chaque propriétaire est responsable de son animal. Les déjections canines doivent être ramasser en milieu urbain.
