Démarches

Attention nouveaux horaires, le service urbanisme est ouvert uniquement sur rendez-vous :

  • le mardi de 9 h 30 à 12 h
  • le jeudi de 14 h 30 à 17 h 30
  • le vendredi de 9 h30 à 12 h

PLU

le PLU est consultable pour le public sur le géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Vous pouvez librement et sans restriction d’accès télécharger l’ensemble des pièces du PLU.

Autorisations d’urbanisme

Toute personne, privée ou publique, désirant entreprendre ou implanter une construction, ou modifier la forme ou la destination d’une construction existante, doit obtenir une autorisation d’urbanisme : permis de construire ou déclaration préalable.

Travaux soumis à déclaration préalable : abri de jardin, piscine non-couverte < 100 m² de bassin, clôture, modification de la toiture, panneaux photovoltaïques…

Travaux soumis à permis de construire : maison individuelle, annexe > 20 m², extension > à 20 m² ou 40 m² selon les cas.

N’hésitez pas à contacter la mairie pour de plus amples renseignements.  Tout constat de travaux réalisés sans autorisation entraînera une demande de régularisation auprès du service.

GNAU

Depuis 1er Janvier 2022, l’Agglomération du Choletais vous propose d’effectuer votre demande d’autorisations d’urbanisme sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Guichet numérique

Les demandes d’autorisations peuvent se faire en ligne 7j/7, 24h/24 sur le guichet numérique. Développé à l’échelle intercommunale, ce nouveau guichet numérique mutualisé permet de simplifier les démarches des habitants et des professionnels. Plus d’informations sur : https://www.cholet.fr

Important
Le dépôt de dossier papier reste toujours possible en mairie ou par courrier.
Toutefois, lorsque vous déposez une demande sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous ne devez absolument pas la doubler en déposant votre dossier papier en mairie ou en l’envoyant par courrier.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier.
Pour autant, les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés.

PLUI H/ SCOT

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat
Par délibération en date du 18 septembre 2017, le Conseil de Communauté de l’Agglomération du Choletais (AdC) a prescrit l’élaboration de son PLUi-H.

Qu’est ce qu’un PLUi ?
Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale qui se substitue dès son approbation aux documents d’urbanisme communaux déjà en place (PLU, POS, carte communale).
Il est la traduction d’un projet politique intercommunal commun et partagé.

Vous retrouverez toutes les informations en suivant le lien : www.cholet.fr

Le Schéma de Cohérence Territoriale
Feuille de route de l’aménagement du territoire, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois un document qui planifie le développement pour l’avenir et qui fixe les règles pour y parvenir.

Après 5 années de travail, le SCoT de l’Agglomération du Choletais (AdC) a été approuvé lors du Conseil de Communauté de l’AdC du 17 février 2020.

Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Le SCoT est un document qui traduit les choix de développement et d’aménagement durables d’un territoire pour les 15 prochaines années. Il permet ainsi d’imaginer et de préparer l’avenir.

Vous trouverez toutes les informations sur le lien suivant : www.cholet.fr