Depuis le 1 janvier 2009, les particuliers qui prélèvent de l’eau pour un usage domestique par le biais de dispositifs tels que forages ou puits doivent impérativement le déclarer à la Mairie.
Si vous envisagez de bénéficier d’un système de prélèvement de l’eau personnel, vous devez le déclarer au moins un mois avant le début des travaux. Cette déclaration est à la charge de l’utilisateur et doit mentionner son nom, son adresse, la localisation de l’ouvrage et ses caractéristiques principales, l’usage auquel l’eau est destinée, le réseau de distribution qui sera utilisé (intérieur de votre habitation ou non) ainsi que le rejet éventuel de l’eau dans le réseau public de collecte des eaux usées.
A la fin des travaux, vous devrez ensuite compléter le formulaire dans un délai d’un mois en indiquant la date d’achèvement de l’ouvrage et les éventuelles modifications apportées par rapport à la déclaration initiale. Une analyse de la qualité de l’eau viendra compléter le dossier.
Attention ! Cette nouvelle législation s’applique pour tous les nouveaux ouvrages, mais également les puits ou forages en service et réalisés précédemment ; ces derniers doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie.
Un contrôle régulier de votre installation sera par la suite effectué par le service gestionnaire de distribution d’eau potable.
Des formulaires de déclaration sont disponibles au secrétariat de votre mairie.